Medieval Industry

Conditions générales de vente

Version du 29 octobre 2026. Elles s'appliquent à tout achat fait dans la boutique du jeu à partir de cette date.

1. Objet
2. Vendeur
3. Compte de joueur
4. Contenus proposés
5. Prix
6. Commande et paiement
7. Droit de rétractation
8. Abonnements
9. Fourniture et conformité
10. Or précieux et recréation de la partie
11. Suspension d'un compte
12. Arrêt du service
13. Données personnelles
14. Service client
15. Réclamations
16. Droit applicable
17. Formulaire de rétractation

Article 1 · Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») encadrent la vente de contenus numériques et d'abonnements dans la boutique du jeu en ligne Medieval Industry (le « Jeu »), entre le vendeur désigné à l'article 2 et toute personne physique qui achète à des fins personnelles (le « Joueur »).

Le Joueur accepte les CGV en cochant la case prévue avant chaque paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles sont consultables à tout moment sur cette page, qu'on peut enregistrer ou imprimer.

Article 2 · Vendeur

Studio « Fabius », développeur indépendant · Statut : entrepreneur individuel
Contact : support@medieval-industry.online

Article 3 · Compte de joueur

Acheter suppose un compte de joueur. Le compte s'ouvre avec une adresse e-mail confirmée, ou par un compte Google ou Facebook. Le Joueur est responsable de la confidentialité de son mot de passe (ou de son compte Google ou Facebook) et de tout achat fait depuis son compte. Les achats sont liés au compte et ne peuvent être ni cédés, ni revendus, ni transférés à un autre compte.

Un mineur ne peut acheter qu'avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal.

Article 4 · Contenus proposés

• Apparences : un thème visuel qui ajoute ses éléments décoratifs, en partie animés, à un type de bâtiment des villes du Joueur (à tous ses niveaux) ou à un type d'unité, sans en changer les couleurs. Visible des autres joueurs.
• Décorations : objets décoratifs que le Joueur pose dans ses villes. Chaque pose coûte aussi une petite quantité de ressources du Jeu (10 pierre).
• Packs : un ensemble d'apparences et de décorations, décrit sur sa fiche dans la boutique. Chaque élément d'un pack peut aussi être obtenu seul, uniquement contre de l'or précieux gagné en jeu (jamais contre de l'argent réel).
• Abonnements (soutien de bronze, d'argent ou d'or) : pendant leur durée, une remise de 25, 35 ou 50 % sur les prix en or précieux de la boutique (jamais sur les prix en euros), un titre affiché dans le Jeu, une décoration réservée et des motifs de blason réservés (article 8).

Aucun de ces contenus ne modifie la production, la puissance, les combats ou les règles du Jeu. Les caractéristiques de chaque contenu sont présentées dans la boutique avant l'achat.

Article 5 · Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la boutique et sur la page de paiement avant validation. Le prix de chaque contenu est affiché sur sa fiche dans la boutique. À titre indicatif, à la date des CGV : un abonnement 1,99 €, 4,99 € ou 9,99 € par période de 4 semaines.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. Pour un abonnement, un changement de prix ne s'applique qu'au renouvellement suivant, après information du Joueur, qui peut alors résilier.

Les remises des abonnés ne s'appliquent qu'aux prix en or précieux ; les prix en euros ne sont jamais réduits par un abonnement. Les remises des codes promo sont appliquées au prix affiché avant paiement. Un code promo s'utilise une fois par compte, dans les conditions indiquées avec lui. Il n'a aucune valeur monétaire.

Article 6 · Commande et paiement

Le Joueur choisit un contenu dans la boutique, prend connaissance du récapitulatif (contenu, prix), coche l'acceptation des CGV et la demande de fourniture immédiate (article 7), puis paie sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement, Stripe. Le paiement se fait par carte bancaire ou par les autres moyens que propose cette page. Le vendeur n'a jamais accès aux données de la carte.

La commande est ferme à la confirmation du paiement. Une confirmation, avec le récapitulatif de la commande et le rappel de la renonciation au droit de rétractation, est envoyée par e-mail à l'adresse donnée au paiement. Le vendeur conserve un enregistrement de chaque commande et du consentement donné.

Article 7 · Droit de rétractation

7.1 Apparences, décorations et packs

7.2 Abonnements

Le Joueur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de son premier abonnement pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). En souscrivant, il demande expressément que l'abonnement commence immédiatement. S'il se rétracte dans le délai, il est remboursé du prix payé, diminué du montant correspondant à la période déjà fournie jusqu'à sa demande (article L221-25). Les renouvellements suivants n'ouvrent pas de nouveau délai.

Pour se rétracter, le Joueur adresse une déclaration claire à support@medieval-industry.online, par exemple avec le formulaire en annexe, avant la fin du délai. Le remboursement est fait dans les 14 jours suivant la réception de sa demande, par le moyen de paiement utilisé, sans frais.

Article 8 · Abonnements

• Durée et renouvellement : 4 semaines, renouvelées automatiquement pour la même durée et au même prix, jusqu'à résiliation. Le prix est prélevé au début de chaque période. La date du prochain renouvellement est indiquée dans le compte du Joueur (onglet Abonnement) et sur la page de résiliation. Un reçu est envoyé par e-mail à chaque prélèvement.
• Résiliation : à tout moment, sans frais ni justification, en quelques clics : depuis le Jeu (Compte, onglet Abonnement) ou depuis la page Résilier votre abonnement, accessible sans ouvrir le Jeu. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : aucun nouveau prélèvement n'a lieu et les avantages restent jusqu'à cette date. Une confirmation datée de la résiliation s'affiche aussitôt et est aussi envoyée par e-mail. Le Joueur peut réactiver le renouvellement avant la fin de la période.
• Fin des avantages : à l'expiration, la remise, le titre et la possibilité de poser la décoration réservée cessent. Les blasons de guilde déjà adoptés et les décorations déjà posées restent en place.
• Sauf rétractation (article 7.2), une période commencée n'est pas remboursée au prorata.

Article 9 · Fourniture et conformité

Les contenus sont ajoutés au compte du Joueur dès la confirmation du paiement, en général en quelques secondes. Si un contenu n'apparaît pas après une heure, le Joueur contacte le service client (article 14).

Le vendeur répond des défauts de conformité des contenus numériques dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité des contenus et services numériques). En cas de défaut, le Joueur peut obtenir la mise en conformité du contenu, ou à défaut une réduction de prix ou la résolution de la vente avec remboursement.

Le Jeu évolue : l'apparence exacte d'un contenu peut être retouchée (dessin, couleurs) sans en changer la nature.

Article 10 · Or précieux et recréation de la partie

L'or précieux est une ressource du Jeu, gagnée en jouant. Il ne s'achète pas avec de l'argent, ne s'échange pas entre joueurs, n'a aucune valeur monétaire et ne peut pas être converti ni remboursé. Il peut servir à obtenir des contenus de la boutique ; ces obtentions ne sont pas des ventes au sens des présentes CGV.

Le monde du Jeu peut être recréé (nouvelle partie). Dans ce cas, les villages, armées, ressources et l'or précieux de la partie sont remis à zéro pour tous les joueurs. Les contenus achetés ou obtenus dans la boutique et les abonnements en cours sont conservés.

Article 11 · Suspension d'un compte

En cas de manquement grave aux règles du Jeu (triche, exploitation de failles, propos haineux, harcèlement, fraude au paiement), le vendeur peut restreindre l'accès à la discussion ou suspendre le compte, après en avoir informé le Joueur sauf urgence. Le Joueur peut contester la mesure auprès du service client. Une suspension pour fraude au paiement n'ouvre droit à aucun remboursement ; dans les autres cas, l'abonnement en cours d'un compte suspendu définitivement est remboursé au prorata de la période restante.

Article 12 · Arrêt du service

Si le Jeu devait fermer, les joueurs en seraient informés au moins 30 jours à l'avance. Les renouvellements d'abonnement seraient arrêtés et la part non consommée de la période en cours remboursée. Les contenus achetés restent utilisables jusqu'à la fermeture.

Article 13 · Données personnelles

Le vendeur traite les données du compte (pseudo, adresse e-mail, données de jeu) et des commandes (contenus achetés, montants, dates, consentements) pour fournir le Jeu, gérer les achats et les abonnements et respecter ses obligations comptables. Le paiement est traité par Stripe, qui agit comme prestataire et ne transmet pas les données de carte au vendeur. Les données de commande sont conservées le temps imposé par la loi (10 ans pour les pièces comptables). Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Le Joueur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce auprès de support@medieval-industry.online. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Article 14 · Service client

Pour toute question ou réclamation : support@medieval-industry.online. Le vendeur s'efforce de répondre sous 7 jours.

Article 15 · Réclamations

Toute réclamation est adressée par écrit au service client (support@medieval-industry.online), qui y répond dans les 30 jours.

Article 16 · Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. Elles ne privent pas le Joueur résidant dans un autre pays de l'Union européenne des protections que lui accorde la loi de son pays. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles légales.

Annexe · Formulaire type de rétractation

(Pour les abonnements uniquement, dans les 14 jours suivant le premier abonnement. Complétez et renvoyez ce formulaire si vous souhaitez vous rétracter.)